Mme B... impute ses échecs au harcèlement sexuel de son bailleur et à la dépression dont elle a souffert lorsque, après un séjour au Maroc du 13 février au 16 mars 2023, elle a constaté que les serrures

juillet 1991 à Alger (Algérie), et entré en France en 2018 selon ses déclarations, a été interpellé le 28 novembre 2025 et placé en garde à vue pour les faits de menaces de mort réitérées sur conjoint, harcèlement

préjudice lié à son licenciement injustifié, de 8 533,53 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 3 103,10 euros à titre d'indemnité de préavis et de 20 174,60 euros à titre d'indemnité liée au harcèlement

S'agissant du harcèlement moral allégué : 19.

de Toulouse de condamner l'Etat, représenté par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de harcèlement

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre du harcèlement moral qu'il estime avoir subi.

Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, compte tenu du harcèlement moral dont il a été victime en raison des

entachés d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les accidents dont elle a été victime sont imputables au service et qu'elle a été victime de harcèlement

commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie de Mme B consécutive à l'accident du 6 avril 2018 et en ne prenant pas en considération le harcèlement

Par trois rapports du 7 février 2019, du 23 juillet 2019 et du 26 septembre 2019, elle a informé sa hiérarchie de faits de harcèlement moral au travail dont elle estime être victime de la part de deux

F le jour de la prise de poste de Mme D avant d'avoir observé son travail est constitutif d'une faute grave ; - l'ensemble des faits fautifs relevés montre une attitude de Mme D qualifiable de harcèlement

erreurs manifestes d'appréciation ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, les faits qu’elle invoque présentant la nature de faits de harcèlement

droit et un détournement de procédure, prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle, pour des faits qui sont largement liés à son inaptitude physique, causée par les agissements de harcèlement

être engagée à raison de l’illégalité des décisions des 14 février et 24 juillet 2020 rejetant sa demande de protection fonctionnelle ; elle aurait dû obtenir la protection fonctionnelle à raison du harcèlement

inexacts ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la sanction prononcée n'a pas pour objet de sanctionner une faute mais s'inscrit dans une logique de représailles en raison du harcèlement

B soutient que la décision litigieuse s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral et de discrimination en raison de son handicap, contrairement à ce qu'il allègue, les pièces produites au dossier ne

C d'avoir commis des faits de harcèlement moral à l'encontre de Mme A.

Elle soutient que : - la responsabilité de la société La Poste est engagée à raison du harcèlement moral dont elle a été victime ; - la société La Poste aurait dû l'affecter sur un poste relevant

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 42 384 euros en réparation de ses préjudices résultant de faits répétés de harcèlement