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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00575_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00943_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE03772_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00265_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00299_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02609_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00425_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02042_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

l'intérêt supérieur de leur fille A, née en 2014 et scolarisée en CM2, n'a pas été examiné et a été méconnu eu égard à la situation critique de la scolarisation des enfants au E, de la violence qui règne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03143_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05290_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01276_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00387_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00608_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01818_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01915_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; - le décret n° 2018-928 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02673_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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