Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. Si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, régularisée le 24 février 2022, sous le n° 22MA00661, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, M. A fait valoir que le magistrat désigné n'a pas visé les pièces produites par le préfet de l'Hérault et ne les a pas prises en considération.

étant une maladie professionnelle ou un accident de service, ou tout du moins imputable au service, de la placer en position de congé pour maladie professionnelle à compter du 21 novembre 2018 et de régulariser

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

B conteste l'appréciation portée par les premiers juges sur le bien-fondé de ces moyens, cette critique ne relève pas de la régularité du jugement. Dans ces conditions, M.

Si les appelants soutiennent qu'un accord express était requis, ils n'assortissent pas ce moyen des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’erreur de droit, d’une inexactitude matérielle des faits et d’erreurs manifestes d’appréciation

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.