Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît son droit à un recours effectif dès lors que le cabinet

F I, Mme D N et Mme K C, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande n° 2006627

solidaire d’un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et Secoa, ainsi que les sociétés Technys, Filao Aménagement et Secoa, agissant en leur nom personnel, représentées par le cabinet

Par deux mémoires, enregistrés les 15 juin 2020 et 18 décembre 2020, la SARL Franciscéas, représentée par le cabinet Musset avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 9 septembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELARL Cabinet

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 2022 et 26 février 2024, sous le n° 22BX02899, la commune de Mérignac, représentée par le cabinet HMS Atlantiques avocats, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Wintzenheim, représentée par le cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

enregistrés respectivement les 17 avril 2023, 20 juin 2023, 7 octobre 2025, la société Armys, la société InfraLion Capital Management et la société française des aéroports, représentées par Me Latournerie du cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500

A, a, par un courrier du 22 mars 2016, donné mandat à Me Creac'h pour le représenter au cours de la procédure de vérification de comptabilité et a élu domicile au cabinet de cet avocat pour la réalisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 5 juin 2024, la société Cabinet d'Études Marc Merlin représentée par Me Balon, avocat, demande

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle

Sous le n° 21BX04225, par une requête et des mémoires, enregistrés, les 16 novembre 2021, 25 octobre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par la société Urbi et Orbi avocats,

Sous le n° 21BX04225, par une requête et des mémoires, enregistrés, les 16 novembre 2021, 25 octobre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par la société Urbi et Orbi avocats,

Cet arrêt a également mis à la charge de l'Etat le versement à Me Montrichard, avocate de M.

Durup de Baleine, - les observations de Mme A, élève avocate, en présence de Me Tadic, maître de stage, avocate de la commune de Blainville-sur-l'eau ; - les observations de Me Bauer, avocat de Me

Sa demande a été rejetée par un courrier du 8 janvier 2021 rédigé et signé par l'avocat de la commune.

société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet