Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas suffisamment tenu compte des éléments invoqués devant lui ; - l'arrêté contesté a méconnu les stipulations de l'article

Dans ces conditions, en l’absence de tout autre élément de nature à apprécier leur insertion dans la société française, et nonobstant leurs efforts d’intégration, les requérants ne peuvent, comme l’ont

L'administration, à qui il incombait seulement d'apprécier le caractère suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens dont dispose l'entreprise, a ainsi pris en compte l'ensemble des

Toutefois, les stipulations de cet accord n'interdisent pas au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, en fonction de l'ensemble des éléments de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

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suffisants, saisir le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait, dès lors que les pièces du dossier permettent d'établir qu'il existe un doute suffisant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. B, elle est suffisamment motivée. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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Aux termes de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, dans sa version applicable : « (…) II.- En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en