Dans ces conditions, Mme D est fondée à soutenir que la société HetM E F a méconnu son obligation de recherche de reclassement. 10.

Dans ces conditions, Mme C est fondée à soutenir que la société HetM D E a méconnu son obligation de recherche de reclassement. 10.

D est fondé à soutenir que la société HetM E F a méconnu son obligation de recherche de reclassement. 10.

C est fondé à soutenir que la société HetM D F a méconnu son obligation de recherche de reclassement. 10.

Par un arrêté du 6 août 2015, le préfet de l'Hérault a refusé la demande d'autorisation d'exploiter sollicitée par la société Volkswind.

sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique en Guadeloupe, ont imputé, sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, la réduction

la mise à la charge de la société CSF de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.

Par suite, la société La Part des Anges n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition est irrégulière.

H... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept

Ils font valoir que les moyens invoqués par la SAS Speedookart ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

britanniques d'exploitation de l'éolien, et le montage financier envisagé, composé pour 20 % de fonds propres et 80 % d'emprunts bancaires.

B ne saurait être regardé, ainsi qu'il le soutient, comme ayant effectivement et personnellement repris, un instant de raison, l'exploitation du terrain de camping préalablement à la cession du fonds de

comptables, qui ne sont pas assortis d’explications ; - la créance revendiquée par la société Vacancéole n’est ni certaine, ni liquide, ni exigible, les pertes d’exploitation qui s’élèveraient à la

moyens soulevés par la SAS Inicea Holding ne sont pas fondés.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société 47 FM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Dufry France ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2024.

La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean

tacites le 13 septembre 2021 et, statuant sur les nouvelles demandes présentées les 14 et 15 avril 2021, sous les nos 8021206 et 8021207, a délivré deux autorisations d’exploiter explicites par des arrêtés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont