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De telles missions correspondent au groupe 4 de la grille de la part fonction établie par le conseil départemental en annexe à la délibération du 17 mars 2016.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de

Ballande ; - les engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés : * les engagements visant à garantir une application

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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Tem Partners, venant aux droits de la société Itee Fluides SAS, bureau d'études fluides membre du groupement solidaire

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; - l'obligation individuelle de reclassement a été méconnue dès lors qu'aucune recherche n'a été effectuée pendant un délai de quatre mois, qu'aucun poste ne lui a été proposé en interne dans le groupe

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

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pour l'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) classé les métiers de la collectivité entre les groupes

Sur la responsabilité du groupe hospitalier Sud Île-de-France : 2.

composé de la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), intermédiaire et mandataire du groupement, et de la société AREAS Dommages, assureur.

de Montpellier du 16 décembre 2022 ; 2°) à titre principal, de rejeter les conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise en tant qu'elles sont dirigées contre lui et non à l'encontre du groupement

Par un mémoire reçu le 20 février 2023 et signé de son mandataire, le groupement de coopération Rhéna a déclaré se désister de sa requête.

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Aunès a délivré un permis de construire à la société RB Group pour la

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Il soutient que : -la décision du 15 juin 2020 est insuffisamment motivée ; -elle n'est fondée sur aucun motif économique réel et sérieux, dès lors, d'une part, que la compétitivité du groupe n'est