CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02213_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Ils ont regardé la moitié de ce besoin comme imputable à sa surdité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02538_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Compte tenu de ce qui est indiqué au point 6. de la présente ordonnance, le préfet de l'Hérault n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04282_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

bulletin et que, postérieurement à cette information, ces mentions sont supprimées, l'autorité compétente tienne compte des faits ainsi portés à sa connaissance, pour apprécier s'il y a lieu, compte tenu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02447_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Strasbourg, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu aux moyens en défense contenus

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02558_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03616_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

le tribunal a commis une erreur de droit car il ne ressort ni des dispositions de l'article 7 du décret du 6 juin 1984, ni d'aucune autre disposition que la surveillance des examens à laquelle sont tenus

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B et retenue, pour moitié, par les premiers juges ; - il entend, en revanche contester le partage de responsabilité à égalité avec le centre hospitalier universitaire de Montpellier qui apparaît inadapté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

raisonnable inférieure à 35 jours ; - la tardiveté de la réaction et surtout l'absence de décision écrite de rétractation, permet de douter de la légitimité du motif invoqué par l'employeur ; - compte tenu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01483_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

32 du règlement CE n° 810-2009 du 13 juillet 2009, en l'absence de tout risque de détournement de l'objet du visa ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00972_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est illégal compte tenu de l'illégalité du classement en zone UC du terrain d'assiette objet de la division foncière contestée,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00816_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Compte tenu de la nature de ces fonctions et de leur durée, celles-ci révèlent un lien particulier avec un Etat étranger dont le ministre a pu estimer qu’il n’était pas compatible avec l’allégeance à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05852_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dans ces conditions, et alors que le préfet n’était pas tenu de reprendre l’ensemble des éléments relatifs à la situation de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01663_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son revenu annuel de 2021 d'environ 50 000 euros, ne lui permet pas de s'acquitter des impositions et pénalités mises en recouvrement compte tenu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01668_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son revenu annuel de 2021 d'environ 50 000 euros, ne lui permet pas de s'acquitter des impositions et pénalités mises en recouvrement compte tenu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02081_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si le critère de l'absence d'antécédent en matière d'éloignement du territoire et de menace à l'ordre public n'y figure pas, il en a nécessairement été tenu compte dans la modulation de la durée, inférieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02319_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

pris en charge par son grand-père, ressortissant français, et sa grand-mère, qu'il a effectué sa scolarité en France jusqu'à obtenir en 2023 un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " monteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02657_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Le préfet, qui n'était pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de Mme C, a mentionné la date et les conditions de son entrée en France, a relevé qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01082_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une enquête publique s'est tenue du 18 mars au 19 avril 2019.

Source officielle

Page 52 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.