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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01397_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., présent sur le territoire français depuis vingt ans, n’est connu pour aucune autre infraction pénale et compte tenu du quantum de la peine prononcée par le juge pénal, comme révélant une menace à
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01002_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
France en les personnes de ses demis frères et demies sœurs et de sa mère, tous de nationalité française, et avec lesquels elle réside, le préfet avait entaché sa décision d’une erreur d’appréciation quant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
nombreux faits délictueux, de nature différente, dont plusieurs en état de récidive légale et d'une gravité certaine, et lui valant, entre 1984 et 2015, trente condamnations à des peines atteignant un quantum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Quant au bruit : 76.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de dommages graves et irréversibles pour l'environnement ou d'atteintes à l'environnement susceptibles de nuire de manière grave à la santé, qui justifieraient, en dépit des incertitudes subsistant quant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
constat d'huissier du 24 octobre 2019, ce dernier n'a pas exclu la présence d'herbiers de zostères sur le site de mouillage en cause, constatant au contraire des herbiers, même s'ils sont en très faible quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que des plans d'eau, alors qu'un SDAGE doit se borner à contenir des objectifs, des orientations, des aménagements, et les " dispositions nécessaires " pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 27 mars 2021, le journal La Montagne indiquait que A Fougeras, adjointe à Allassac, " serait dans le quatuor de la gauche " pour les élections départementales de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du projet sur sa préservation, qu’elle ne précise pas le poids de l’équipement et ne justifie pas suffisamment la localisation du complexe sportif aquatique au sein de la friche, que les conclusions quant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte également de l'instruction que l'abandon de la méthode de l'attachement, qualifiée d'anormal sur un chantier de travaux publics par l'expert, explique les écarts importants entre les quantités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;/ - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
aucun accord n’a été validé, elle n’a pas pu perdre ou même renoncer à ses droits d’eau ; - il n’y a aucune justification démontrant que l’ouverture des vannes aurait contribué à faire baisser la quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte notamment de ces dispositions que la dénomination précise, la quantité, le prix unitaire et la date à laquelle est effectuée une prestation sont essentiels à l'exercice du droit à déduction.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il n’apporte à cet égard aucun élément de nature à justifier que les quantités saisies lors de son interpellation devaient être remises à un tiers, dont il ne précise d’ailleurs pas l’identité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
procédé ancestral, peu résistant, à base de chaux et de galets et, d’autre part, de la nature de certains des matériaux combustibles entreposés dans l’annexe-atelier, lieu de départ du feu, à savoir une quantité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : (…) 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
centre hospitalier de Cornouaille Quimper n'aurait pas dû confier la surveillance de la grossesse gémellaire de Mme G à une interne en formation, il aurait omis de prendre en compte la mesure de la quantité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
édicté, par un arrêté du 20 juin 2013, des mesures d'urgence à l'encontre de la société Valor'm, lui enjoignant d'arrêter sans délai ses apports de déchets non inertes et d'évaluer sous deux mois la quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
chiffre d'affaire de la société Style Coiffure selon cette seconde méthode, le service a tout d'abord déterminé la consommation d'eau annuelle du salon de coiffure, à partir des factures d'eau, puis la quantité
Source officiellePage 52 sur 118