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4 874 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03231_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que l’astreinte prononcée par l’article 2 du jugement n° 2400569 n’a reçu aucun commencement d’exécution.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02949_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01796_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

président de la cour administrative d’appel de Versailles a, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, si nécessaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02772_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ou l'expert ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche désigné

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00065_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cet état ophtalmologique nécessite l'administration quotidienne de collyres et un suivi trimestriel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; l’association AUDACE dont elle est adhérente a formé un recours gracieux en son nom ; - le jugement attaqué est irrégulier, le sens des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont censuré l'ensemble des motifs du refus de délivrance du permis de construire opposé par le maire à la SARL GLD Promotion ; - le projet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société GE Medical Systems ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, le dossier technique complémentaire a été pris en compte par le comité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02201_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - la disposition contestée, créée par l’article 3 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, qui a pour objet d’écarter le principe du caractère suspensif d’une opposition à l’

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01433_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'appelante soutient ainsi qu'annuellement, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02822_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B soutient que l'état de santé de son enfant nécessite l'emploi d'un système d'irrigation par sonde anale de type " Peristeen ", qui, pour éviter une occlusion intestinale potentiellement mortelle, instille

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées dans le dispositif du présent arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00859_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03440_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 24 septembre 2018 est illégal, par voie d'exception d'illégalité des arrêtés des 1er septembre 2015 et 25 octobre 2016

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par l’appelante n’est fondé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que : - l'article 6 de l'arrêté du 13 juin 2018 fixe, sans fondement juridique, une " puissance maximale autorisée à turbiner " de 37,35 KW, en méconnaissance du principe selon lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

D'une part, si dans son dispositif, l'arrêt de la Cour du 18 septembre 2018 ordonne au ministre de réintégrer M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif est régulier ; - les effets de l'arrêté du 25 juillet 2014 doivent être considérés comme jamais intervenus ; - l'arrêté modificatif du 4

Source officielle

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