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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
services préfectoraux par la société Électricité du Centre, que le débit nécessaire à la remise en eau et au fonctionnement du moulin de l’Abricot est dépendant de l’ouverture et du réglage des vannes du bassin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Bahic pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
rapport déposé au greffe de cette juridiction le 9 mai 2018, estimé qu'ils étaient dus à l'écoulement d'eaux sur le sol en provenance de la fontaine communale située en face, sur la place, dont le bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
géographique, à l'extrémité Sud du territoire de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération, son nombre d'habitants et sa superficie, la commune de Sainte-Croix-du-Verdon soutient dépendre du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
dans un espace public sécurisé ; - leurs préjudices sont des préjudices de jouissance et des troubles dans leurs conditions d'existence puisqu'ils ne peuvent plus entretenir et alimenter leurs bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2018, réduit à 8 hectares à la demande du préfet des Alpes-Maritimes et correspondant à des friches agricoles, à la zone Na au plan local d'urbanisme, et au bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
débords de toiture inférieurs ou égaux à 50cm), / les constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, / les bassins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
massif de l'offre sur des énergies renouvelables et non polluantes, qui impacte nécessairement la société Vermilion REP, dont l'activité consiste à exploiter des concessions d'hydrocarbures sur le bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, alors que la zone de protection spéciale " Etangs et marais du bassin de la Somme " se trouve à 2,5 kilomètres du projet, il résulte de l'instruction, et notamment du guide de la DREAL des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le préfet du Pas-de-Calais a choisi de traiter ces risques, non pas dans le plan litigieux, mais au sein du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de la Lawe, qui a été rendu opposable
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En premier lieu, le projet de la société Lidl prévoit une diminution de l'artificialisation des sols par rapport à l'existant, permettant une infiltration des eaux pluviales, et un bassin de rétention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans l'unité naturelle du bassin du gave de Pau, alors que l'arrêté en litige prévoit le prélèvement de 8 grands tétras, le taux de variation est de +3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
laquelle recommande, d'une part, " de justifier la non prise en compte de la localisation de la centrale d'enrobage à froid dans l'étude hydrogéologique " et, d'autre part, " de préciser la capacité des bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
méconnaît l'objectif n° 21 du schéma de cohérence territoriale qui réitère la nécessité de préserver les captages existants ; - la société pétitionnaire n'apporte aucun élément précis sur la capacité du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02524_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
biologique ou économique des terres agricoles sur des parcelles n'ayant aucune vocation agricole alors que l'activité est de nature industrielle et que les terrains supportent une aire de béton et un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / 4) Les bassins d'agrément (piscines) ne devront pas dépasser une surface de 50 m2 d'emprise, les locaux techniques ne devront pas dépasser 6 m2. / 5) La restauration des masets existants, à condition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la surface de ces espaces, et qu'il ne respecte pas non plus la hauteur maximale de 7 mètres des constructions prévues par le PLUM, ni l'interdiction par ce document de la couleur bleue pour les bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’agissant en particulier du Mésobromion jurassique du Bassin parisien, si l’incidence liée à l’exploitation du parc litigieux, résultant de la modification des conditions d’ensoleillement du milieu, avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le poste et que la société Prenat a rencontré des difficultés de recrutement, alors que les services de la DIRECCTE ont relevé la présence de 192 demandeurs d'emploi pour 94 offres d'emploi sur le bassin
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