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Les Grandes Rivières, AC... Le Grand Réhon, AC... F2C, la SCEA Les Acacias, AC... Le Champ Muré, AC... Les Soubisons, le GAEC Le Chay, AC... de l’Étoile, M. Q...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

à l’administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01635_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00626_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03019_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

B, ainsi d'ailleurs que l'a indiqué la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin dans ses observations enregistrées le 2 mai 2022.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00502_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Par une lettre de réponse au moyen d'ordre public enregistrée le 7 mars 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin informe la cour de ce que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20573_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Elle soutient que : - le rejet des déficits des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012, régulièrement déclarés et établis à partir des grands livres et de l'ensemble des pièces comptables, n'est

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04649_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01877_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00006_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Suite au jugement du 22 novembre 2018 du tribunal de grande instance d'Avignon constatant l'extranéité de cet enfant, par un arrêté du 10 juin 2020, le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02037_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02577_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00150_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

se trouve en Russie, il n’est jamais rentré en Russie, et n’a aucun lien avec sa grand-mère, tous ses centres d’intérêt se trouvant en France et il ne connait pas la langue russe ; il risque par ailleurs

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

envisagé par la SARL Grand Ecran V, que 41 % des films programmés sur la ZIC.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Ainsi, la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération Grand Angoulême ne peut être retenue.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés SCE, Setec Hydratec, Vinci Construction Grands

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B E et la Mutuelle des architectes français et de Me Arnal substituant Me Banel pour Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02508_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Par arrêté du 13 juillet 2021, le maire de Saint-Méen-Le-Grand a refusé de délivrer à la SAM le permis de construire sollicité.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02573_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune d’Athis-Mons à lui verser la somme de 65 496 euros en réparation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand

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