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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02364_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02520_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eu égard au motif d'annulation, le présent arrêt implique qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la demande de M. C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00848_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04174_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00293_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le présent arrêt implique seulement qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne se borne à soutenir que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le préfet du Val-d'Oise n'a pas répondu à cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00420_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par des décisions en date du 12 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00881_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A doit être regardé comme soutenant que la préfète du Val-de-Marne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir de régularisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00329_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes Beauce Val de Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02181_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle vit en France depuis 2013 et que le décès de son époux n'a pu avoir pour effet de rompre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01085_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, représenté par Me Van Doosselaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 avril 2025 ; 2°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00569_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'est du Val-d'Oise (Adhevo), Mme I C, Mme E D, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01021_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise aurait entaché l'arrêté contesté d'un défaut d'examen sérieux de sa situation. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03096_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 53 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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