Vu : - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution

Par demande du 7 février 2022, il a sollicité l’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.

D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat

D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat

D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " L'autorité de gestion notifie au bénéficiaire l'acte attributif de l'aide, qui peut revêtir une forme conventionnelle.

en l'absence d'offres ; - les sociétés ne justifient pas d'un préjudice réel et sérieux ; elles soutiennent avoir subi des préjudices sur trois périodes, entre septembre 2016 et avril 2017 pour l'attribution

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle abandonne les moyens qui ne sont pas repris dans son mémoire produit après cassation ; - la procédure d'attribution des autorisations

Il résulte de ces dispositions qu'il revient d'abord à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités

949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution

Le 19 novembre 2015, la direction générale de l'aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'une

B... portant sur les conditions de renouvellement de son droit à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés et sur le versement de cette allocation, se rapporte à un litige qui ne relève pas

Par une ordonnance n° 2502724 du 28 avril 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis le dossier à la cour pour attribution. Vu les autres pièces du dossier.

B... a saisi le tribunal administratif de Nantes d’un litige relatif à la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat aurait rejeté sa demande d’attribution d’une prime de transition énergétique

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tribunal administratif de Dijon, puis qu'elle a portée devant la cour administrative d'appel de Lyon, concerne des décisions lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l'attribution

tant qu'elle ne lui attribue que le " socle ", et non le " bonus ", du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2020 et d'enjoindre à ce directeur de prendre en sa faveur une décision d'attribution