C D, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210868/8-2 du 15 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de

Il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 mars 2011 puis le 26 avril 2012 par la Cour nationale du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

B a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B C, de nationalité algérienne, fait appel du jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/001136 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 15 mai 2025.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

du 25 août 2021 au 25 août 2022, a sollicité le 24 décembre 2021 son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article 7 bis b) de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 15 mai 2025.

et relève dès lors de la convention nationale du sport. 12.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Par un jugement n° 2203309 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Mme B A, ressortissante géorgienne, née le 4 février 1968, est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2019. Le 15 avril 2019, elle a sollicité l'asile.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 et 15 janvier 2021, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

F, ressortissant algérien né le 9 août 1960, et Mme E, ressortissante française, née le 5 novembre 1963, se sont mariés le 20 juin 1986 à Montpellier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des