A, ressortissant nigérian né le 13 mai 1973, entré en France avec un visa de court séjour le 19 octobre 2021, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 10 novembre 2021.

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et

En premier lieu, Mme D, qui est née le 15 mars 1972, déclare résider en France depuis le 14 octobre 2019.

Il fait valoir que : - les décisions sont suffisamment motivées ; - la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé par les requérants par des décisions du 24 avril 2023 notifiées les

C..., né le 15 avril 1971, de nationalité sri-lankaise, est entré régulièrement en France le 21 décembre 2019 en possession d’un visa de court séjour délivré par les autorités suisses valable jusqu’au

Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18 mai 2015, confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 26 juillet 2016.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du

Mme C, née le 20 juillet 1975 à Ouagadougou (Burkina Faso), de nationalité burkinabée, est entrée en France le 25 avril 2018 et a déposé, le 6 février 2019, une demande d'asile.

Mme A B, ressortissante algérienne née le 17 août 1977 à Koléa (Algérie), est entrée en France le 4 juin 2015 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, selon ses déclarations.

Mali du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative

Mme B..., ressortissante algérienne née le 1er août 1976 à Bordj Menaiel (Algérie), est entrée en France le 14 mars 2015 munie d’un visa de court séjour valable du 16 novembre 2014 au 14 mai 2015.

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La gestion des entreprises nationalisées d'électricité est confiée à un établissement public national de caractère industriel et commercial dénommé "Electricité

B A, né le 6 octobre 1967 et de nationalité algérienne, est entré régulièrement sur le territoire français en 1971.

B, de nationalité camerounaise, né le 16 février 1975 déclare être entré sur le territoire français en octobre 2011.

Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01304, M.

Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, sous le numéro 24NC00706, M.

Par un jugement n° 2402773, 2402774 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.