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B verse au dossier des relevés de versements de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise pour des consultations chez un médecin généraliste et des actes de biologie en février et décembre 2017

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La requête a été communiquée au pôle national des recours contre les tiers relatifs aux assurés travailleurs indépendants de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations

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L'ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d'assurances maladie d'Eure-et-Loir, qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.

Le terrain en cause, situé dans la ZAC " Ville de Paris ", a fait l'objet d'une cession à la société Bouygues Immobilier par l'aménageur de zone.

Par un courrier du greffe de la Cour, en date du 1er mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées orientales, a été mise en demeure de produire des conclusions dans le délais d'un mois

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent de rechercher, sous le contrôle

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