A B, a sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de visiteurs, pour lui-même ainsi que pour leur fils, E B, afin d'accompagner Mme D pendant la durée de ses études en France.

A à raison de l'absence de coopération du personnel enseignant avec la famille de B met en cause la responsabilité des membres de l'enseignement public, et ressortit donc à la compétence des juridictions

devait également être examinée sur le fondement des stipulations du titre III du protocole additionnel de l'accord franco-algérien, aux termes duquel " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement

A s'est vu remettre une autorisation provisoire de séjour d'une durée du 6 mois.

C, au motif que l'intéressé " n'a pas fait preuve de capacités professionnelles suffisantes pour intégrer le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ".

décharger de l’obligation de payer les sommes mises à sa charge par ces décisions, et enfin de condamner de l’UPJV et le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui verser les rémunérations dues

Ainsi, eu égard en outre à la durée et aux conditions du séjour en France de l'intéressée, la décision portant refus de titre de séjour n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la fixation de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale doit s'effectuer sur la base d'une durée annuelle

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

C ; - au regard de la comparaison de l'ancienneté de service, de la durée de service en Guadeloupe et des qualifications entre le candidat retenu et M.

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

L’article L. 612-10 du même code dispose : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Il soutient que : - la formation suivie par l'intéressée ne conduisait pas à la délivrance d'un diplôme ; - Mme B ne démontre pas avoir effectivement suivi l'enseignement dispensé par l'organisme

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Aux termes de l’article L. 422-1 du même code : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les deux décisions du 12 mai 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée

poursuite de ses études au cours de l'année universitaire 2021-2022, après avoir obtenu une licence en mécanique, parcours génie mécanique et productique, a produit une inscription à une formation d'une durée