ne vivait en France et que l'ensemble de ses attaches familiales se trouvait en Tunisie où lui-même a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.

Elle est célibataire et sans enfant à charge. Elle ne justifie ni d'attaches familiales, ni d'une intégration particulière en France.

Le suivi gynécologique du couple dans le cadre de leur projet d'enfant au CHU de Caen a débuté le 1er janvier 2023, quelques semaines seulement avant la mesure d'éloignement contestée.

ses trois enfants mineurs, sa mère et une autre sœur.

Enfin, le préfet qui a refusé la délivrance du titre sollicité en se fondant sur le motif tiré de la menace à l’ordre public eu égard à la condamnation pénale de M.

Si elle établit qu’y vivent sa sœur et les enfants de celle-ci, elle ne démontre en revanche pas, par les pièces qu’elle produit pour la première fois en appel, que son fils majeur y résidait, dans la

Le requérant se prévaut de la durée de sa résidence habituelle en France, où il vivrait depuis 2001, et des liens qu'il aurait noués avec ce pays au cours de ces années.

B vivait sur le territoire national depuis près de huit ans, il y a séjourné en situation régulière pendant moins de deux ans.

Il s'est inscrit une troisième fois en deuxième année de licence " mathématiques générales " au titre de l'année 2023/2024 et au titre du premier semestre a obtenu quatre notes inférieures à 5 sur 20,

Le 17 mars 2009, elle s’est rendue une nouvelle fois dans ce service du fait de douleurs à la fosse iliaque droite.

Enfin, si M.

Il est célibataire et sans enfant à charge et ne possède pas d'attaches familiales ou même personnelles en France.

B I, enfant du défunt ; * 5 665,80 euros à verser à M. G E au titre des frais d'obsèques réglés par ses soins.

F C : 200 000 euros au titre de la perte de revenus et l'incidence professionnelle, et 100 000 euros au titre du préjudice d'anxiété pour ses deux enfants et 4 707,53 euros au titre de la confirmation

Toutefois, Mme A n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où vivent notamment d'autres enfants et d'autres membres de sa fratrie et où elle-même a vécu jusqu'à l'âge de 56 ans.

Il a également reconnu, lors de cette audition, que sa mère, un frère et deux de ses sœurs vivent en Algérie et qu'il a un fils en Autriche où vit la mère de cet enfant.

interdit tout retour sur le territoire français durant trois ans ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'organiser son retour en France dans les meilleurs délais et aux frais de l'Etat ; 4°) une fois

C, ressortissant malien, déclarant être né le 25 octobre 2000 et entré irrégulièrement en France le 4 juin 2017 selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département

H et T L, ses sœurs, Mmes R et E C, et ses petits-enfants, Mme I M, M. N M, Mme A D et M.

Enfin, l'article L. 312-3 du même code dispose que : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.