approprié à son état de santé, à un traitement inhumain ou dégradant prohibé par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 11.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. ».

un traitement de longue durée.

du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement que soit délivré

Par un arrêté du 28 décembre 2020, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a suspendu le traitement de M.

d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il pourra effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Cette décision de retenue sur le traitement de M.

approprié dans son pays d'origine, au besoin par l'administrant un traitement de substitution comportant des molécules équivalentes.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

société A en remboursement de frais n'ont pas de caractère occulte dès lors que les frais remboursés ont été comptabilisés et figurent sur les relevés de frais généraux et que ces remboursements n'ont

Toutefois, en se bornant à produire un unique billet de train pour un aller-retour Paris-Bordeaux en février 2021, et une attestation émanant du père de son fils G, datée du 4 août 2021, faisant état de

Toutefois, il ne ressort d'aucun des documents médicaux versés au dossier que le traitement nécessité par son état de santé ne serait pas disponible en Algérie.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Les premiers juges ont relevé que l'amlopidine, le valsartan et l'acide acétylsalicylique (aspirine), substance active du kardegic, qui composent le traitement médicamenteux de la requérante, prescrits

. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Pour contredire l’avis du collège de médecins concernant la disponibilité d’un traitement approprié en Colombie, l’intéressée soutient qu’elle sera dans l’incapacité d’y bénéficier effectivement d’un traitement

A l'évidence, le tableau n'est pas consolidé, et nécessite encore des soins actifs qui devraient être renforcés.

Sur les frais liés à l'instance : 9.

Sur les frais liés à l'instance : 6.

A est atteint d'un diabète de type 2, pour lequel il bénéficie d'un traitement associant des molécules metformine et dapagliflozine, d'un excès de cholestérol LDL nécessitant un traitement par atorvastatine