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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03578_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, déclare reprendre l'instance engagée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle peut, par le même acte ou par un acte distinct, suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs ou la poursuite des travaux, opérations, activités
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ces conclusions, présentées après l'expiration du délai d'appel, soulèvent un litige distinct du litige indemnitaire de plein contentieux qui fait l'objet de l'appel principal de Mme D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par un mémoire distinct (…) ». 3. Les interventions de M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Nice aux points 8 et 9 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02841_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif aux points 2 à 4 et 10 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02113_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Une telle information ne constitue pas une décision distincte de la mesure d'interdiction de retour et n'est, dès lors, pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02225_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01470_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02979_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le requérant reprend en appel le moyen invoqué en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation de la décision fixant le pays de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00728_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 20 février 2023, Mme A, représentée par la SCP Nataf et Planchat, demande à la Cour de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments exposés par les parties, a suffisamment précisé les motifs pour lesquels il a écarté les moyens soulevés en première instance par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03032_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme B..., cheffe du bureau du contentieux et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
prononçant son exclusion du master RIE fait l’objet d’un autre litige ; – il est souhaitable que la cour statue sur le fond de l’affaire, par voie d’évocation, en examinant ses moyens de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
tribunal administratif de Pau du 29 septembre 2020 en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier enregistré le 6 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à déclarer de pas intervenir dans l'instance.
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