Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 juin 2025, M.

C B et la SARL MG2, ni ne précisaient la nature des prestations réalisées par M. C B, et que rien au dossier ne permettait de savoir quand et à qui elles auraient été payées.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 avril 2025 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2023, le 17 juillet 2024 et le 16 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 23 octobre 2024

Sur son appel incident : il est fondé à réclamer la condamnation de Mme B... à lui verser une indemnité complémentaire de 6 000 euros correspondant aux frais mis à sa charge par le tribunal judiciaire

222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

défaut de confirmation de la requête à fin d'annulation, il était censé s'en être désisté ; - en outre, il a clairement manifesté sa volonté de maintenir sa requête par la communication des pièces complémentaires

éléments qu'il a produits rappelant la situation exacte qui règne aujourd'hui sur l'île d'Haïti, notamment les extraits de rapports officiels de différents organismes, dont l'ONU, ou d'articles de presse

-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Elle soutient que : - l'enquête publique complémentaire est irrégulière ; - la présentation des capacités financières n'est pas suffisante.

inéligible au fonds de solidarité de l'Union européenne la somme de 1 316 727,56 euros qui lui avait été versée sur le fondement du rapport d'exécution n° 01, a partiellement rejeté ses demandes complémentaires

9 avril 2021 sous le n° 21BX01576 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21576 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 septembre 2019, 23 septembre 2021, 4 mai 2022 et 27 mai 2022, sous le n° 19NC02738, la société Bouygues TPRF, représentée par la SELARL

mis en demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre à la société noiséenne d'outillage et de presse