séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui interdisant le retour

B I et de Mme G tendant à l'annulation de la décision implicite née le 5 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Par ce même jugement, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions de la demande de Mme B et autres dirigées contre cette décision de la commission en tant qu'elle a rejeté les recours formés contre

les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour

de travail, ou, très subsidiairement, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen avec autorisation de travailler

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. 1.

Vu les autres ièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en France sur son recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

E C A F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

En ce qui concerne la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 5.

A soutient en outre qu'en cas de retour en Albanie il ne pourrait y bénéficier d'un accès effectif au traitement par " Orencia " (Abatacept) en raison de son coût, en l'absence d'autorisation de mise sur

Vu les autres pièces du dossier.

consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés

C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.