Considérant ce qui suit : 1.

Il s'ensuit que ses conclusions indemnitaires doivent être rejetées. 14.

1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021957 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2021 et le 14 février 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Cabaret, avocate, demande à la cour : 1

Sur la légalité de la décision du 14 février 2018 refusant de verser le traitement de Mme B : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif

A, représenté par Me M'Barek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

B, représenté par Me M'Barek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet du Var ; 3°)

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de la demande.

D et a mis à LA charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2021 et 14 mars 2022, la société , représentée par la SELARL Piras et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de

Considérant ce qui suit : 1.

III°) Par une requête enregistrée sous le n° 23MA02072 le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel, demande à la Cour : 1°

Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D B, représentés par Me Don Simoni, demandent à la cour : 1°) de constater que les permis de construire délivrés à la société Lucéma les 26 septembre 2017 et 14 juin 2021 ont été rapportés et que sa

Considérant ce qui suit : 1.