Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a soumis au tribunal administratif de la Guadeloupe le litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.

B était incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent de sécurité privée, il n'a pas été fait une inexacte application des dispositions du 2° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure

au taux légal à compter de l'enregistrement de son premier mémoire, ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

G... ainsi qu’en tant qu’il condamne cet établissement à verser les sommes de 15 827,19 euros et 1 191 euros à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

par un contrat local de sécurité.

refuse d’habiliter une personne au titre de la protection du secret de la défense nationale, est notifiée à l’intéressé par l’officier de sécurité.

A partir du 1er octobre 1984, il a exercé ses fonctions au sein de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de C du 1er octobre 1984 au 30 septembre 1987, de la circonscription de sécurité publique

C et la société Generali Iard. La société Generali Iard relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique : Aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles : « L'assistant familial est la personne

Sur la régularité du jugement : 2.

Il précise notamment que la promesse d’embauche en qualité d’agent de sécurité qu’il produit à l’appui de sa demande émanant de la société SEN SECURITE basée à Montpellier, ne peut être considérée comme

, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros en application de

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.