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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
Il devra, pendant l’année N+1, se représenter aux évaluations des UE échouées lors de l’année N.
2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
Il est constant que le compte rendu de son entretien professionnel pour l'année 2018 prend en compte l'ensemble des services accomplis au cours de cette année, au sein de ces trois services distincts.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
C tendant à ce que ces opérations soient également étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. M.
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22DA00246_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
Les activités associatives justifiées par Mme C se rapportent aux années 2006 à 2010.
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Au-delà des années pleines, une durée de service égale ou supérieure à six mois est comptée pour un an ; une durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte pour le calcul des droits.
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Juge des référés
ORCA_25BX00521_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant haïtien, né le 9 novembre 1989 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France le 16 février 2013, selon ses déclarations, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
A cette fin, le vérificateur a interrogé onze agences immobilières situées à Biot, afin de se voir communiquer les contrats de locations, nues ou meublées, à l’année, au titre des années 2013 et 2014,
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
commission des recours des militaires afin d'obtenir réparation de l'entier préjudice subi à la suite d'un incident survenu dans le cadre de ses fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
DCA_21DA01300_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
C a été transféré le 21 décembre 2012 dans le service de chirurgie où l'intervention, réalisée le 27 décembre 2012, a consisté en une hémi-colectomie droite avec résection segmentaire d'une anse grêle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
B..., qui était entré en France un peu plus de deux années avant l’arrêté contesté, ne démontre pas être dépourvu de famille dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
c'est à tort que le mémoire complémentaire de rappel de leur avocat du 21 octobre 2022 n'a pas été inscrit sur Sagace ; - c'est à tort que la cour n'a pas fait état de la réouverture du BCMO pour les années
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Anne de lui accorder le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Anne la somme de 3 000 euros en application de
8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la
DCA_24LY02019_20250701
1 juillet 2025
A s'est maintenu plusieurs années en situation irrégulière en France, et ne justifie pas d'une intégration particulière en France, étant dépourvu de ressources régulières et de logement propre.
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