CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24BX01938_20250410
10 avril 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000697 du 11 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte
Juge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
En ce qui concerne les sommes imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 7.
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01000_20220905
5 septembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
B a bénéficié d'un interprète en langue pachto devant le tribunal administratif de Grenoble alors qu'une telle demande n'apparaissait pas manifestement injustifiée dès lors que l'intéressé avait bénéficié
3ème Chambre
DCA_21VE01882_20230413
13 avril 2023
En vertu du 1 de l'article 92 de ce code, sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, notamment, les bénéfices
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03569_20221206
6 décembre 2022
Mme A, ressortissante bangladaise, née le 5 mars 1996, a sollicité, le 22 juillet 2022, le bénéfice de l'asile.
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
Par une décision n° 2024/002074 du 19 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
En ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux : 9.
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
DCA_22LY00940_20240425
DCA_22LY00942_20240425
7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'en lieu et place du dispositif " E " dont ils ont bénéficié initialement, M.
4ème chambre
DCA_25NT00410_20250627
27 juin 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT00262_20250522
22 mai 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice
Page 54 sur 3194