Par un jugement n° 2102830 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2201156 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002496 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100570 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801509 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle suit un traitement pour un cancer du sein et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement du traitement approprié en cas de retour dans

Par un jugement nos 2301504, 2301524 du 23 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

médicales sont majoritairement inadaptées à la prise en charge de cette maladie, que le défaut d'accès à ce traitement aurait pour conséquence une progression de sa maladie vers une cirrhose et un cancer

d'une copie d'un film " grand public " ne s'apprécie pas au regard de l'antériorité de l'octroi par un même distributeur de films recommandés Art et Essai.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Cans, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

pas, par son récit et les pièces produites, la réalité des faits allégués et l'existence de risques personnels et actuels en cas de retour dans son pays.

A B reposent, d'une part, sur un écart entre la TVA déduite figurant sur la déclaration CA3 du mois de décembre 2015 et celle figurant dans la comptabilité et, d'autre part, sur la remise en cause de la

Toutefois, cette décision concernait un cas où l'exercice du droit à déduction était conditionné à l'obtention d'une facture émise par le vendeur, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Mme A a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 2102423 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A B a demandé, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une provision

B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2402432 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500376 du 21 février 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.