2012 au 31 mars 2015, que M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Le requérant, emprisonné pour ces faits du 24 juin 2010 au 24 mars 2012 et du 22 octobre 2014 au 21 octobre 2017, a de nouveau été condamné pour des faits, commis entre mars 2012 et janvier 2013, de recours

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Le Squer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206792 du 21 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Seine-et-Marne

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Par un arrêté du 21 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le courrier électronique du 19 janvier 2024 par lequel le service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Marne

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter

, qu'elles ont acceptée par un accord du 29 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Il ressort des mentions de la proposition de rectification envoyée le 20 mars 2014 à l'adresse du siège de l'entreprise individuelle de M.

A..., représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2024 ; 3°) d

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.

le 22 mars 2022.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.