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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00074_20230413
13 avril 2023
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
une condition de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ; - le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Val-de-Rosselle
8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
d'abord, de l'instruction que le poste que souhaitait pourvoir la SCSB était celui de " chef de service Applications " au sein de sa direction des systèmes informatiques qu'elle a classé selon le code ROME
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00906_20230302
2 mars 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01992_20220331
31 mars 2022
ORCA_21NC02819_20220718
18 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
l'intéressé se prévaut d'un récépissé d'envoi postal d'une demande de renouvellement de son titre de séjour aux autorités italiennes du 11 mars 2015 et d'un billet de train nominatif entre Catane et Rome
Juge des référés
ORCA_24DA01639_20250527
27 mai 2025
Par ailleurs, en se bornant à faire état d'un projet de création d'un site internet de vente de robes en pagne africain pour lequel elle est accompagnée par un référent revenu de solidarité active (RSA
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
dûment renseigné en ce que le formulaire qui avait été joint ne comportait pas de n° d'IDCC (Identifiant de la Convention Collective), le niveau ainsi que le coefficient de l'emploi occupé et le code ROME
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01801_20220906
6 septembre 2022
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
absence de perte nette de biodiversité, de celle des dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement en tant que l’arrêté ne comporte pas de dérogation relative à la Jacinthe de Rome
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
que le chapitre IV de l’étude d’impact analyse les effets cumulés du projet avec d’autres projets connus concernant la construction de deux parcs éoliens de 9 mégawatts (MW) sur la commune de Saint-Rome-de-Tarn
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
plein centre-ville et la végétation existante, un plan cadastral, le plan de masse de l’existant indiquant la végétation existante et celle supprimée, notamment la haie de chèvrefeuille et le laurier rose
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 août 2020, 8 août 2021 et le 9 février 2022, la société Lidl, représentée par Me Robbes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
avis sur l'équivalence des diplômes étrangers en psychologie réunie le 5 avril 2019, s'est fondée sur la circonstance que la formation suivie à l'université privée Niccolo Cusano installée à Paris et à Rome
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, le 5 mars 2024 et le 14 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_24LY03501_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...
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