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taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

datée du 8 juin 2022 de l'entreprise qui a fourni à la société Dijols des écrans de protection, laquelle spécifie, de même, que des écrans parallèles ont été installés sur cette terrasse "de manière saisonnière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02727_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

estimé que la société disposait en France d'un établissement stable, et, après avoir constaté le défaut de présentation de comptabilité, a reconstitué le chiffre d'affaires de son activité de location saisonnière

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Enfin, sur les vingt-sept embauches dont la requérante soutient qu’elles sont concomitantes à son licenciement, il ressort du registre précité que vingt-et-une concernent des emplois saisonniers de salle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00155_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

La population résidente, au sens des mêmes dispositions, doit s’entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une résidence

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Selon l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

La ministre chargée de l’agriculture relève appel du jugement susvisé du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens, sur saisine de Mme H..., a annulé l’arrêté du préfet de la région Hauts-de-France

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02524_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

En outre, la circonstance qu’il ait travaillé en qualité d’employé polyvalent dans le cadre d’un contrat à durée déterminé saisonnier du 1er avril 2024 au 6 octobre 2024 ne suffit pas à établir qu’il aurait

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A est entré récemment sur le territoire français, le 13 janvier 2023, et y a obtenu une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A est entré récemment sur le territoire français, le 13 janvier 2023, et y a obtenu une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00280_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02971_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande dans les conditions prévues à l'article L. 411-59 ; / 6° Tenir compte du nombre d'emplois non-salariés et salariés permanents ou saisonniers

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03838_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

que l’évolution du prix de la sardine serait de 17%.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01599_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

présentent un caractère résiduel et occasionnel qui, selon les écritures et pièces produites par la société elle-même, repose essentiellement sur l'activité de chambres d'hôte, laquelle est très saisonnière

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00375_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

placés sous son autorité ont été prises sans concertation préalable avec elle, il est seulement fait état sur ce point de deux décisions de caractère mineur, l'une concernant le recrutement d'un agent saisonnier

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