De plus, les plans produits au dossier font apparaître qu'une partie encore non artificialisée du terrain d'assiette, située le long de l'avenue de Voiron, sera conservée en l'état et même étendue le long

Ils soutiennent que : - leur demande de première instance était recevable : ils avaient, en leur qualité de voisins immédiats de la parcelle d'assiette du projet litigieux, visible de leur propriété

complémentaire prenant la forme d'un courrier, comportant le passage suivant : " la parcelle est en face d'une décheterie qui est bien déservie, et a quelques mètre de la zone urbanisé de la commune voisine

Accès / Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l'application

Par ailleurs la société ne peut utilement invoquer l'existence d'un permis de construire accordé pour d'autres constructions similaires sur des parcelles voisines.

S'il a constaté, seulement en configuration " fenêtres ouvertes ", des niveaux sonores et une émergence supérieurs aux normes résultant du code de la santé publique pour les bruits de voisinage provenant

L'allégation du requérant selon laquelle ces insultes étaient dirigées à l'endroit de ses voisins n'est nullement étayée et ne peut donc pas être regardée comme établie.

nouvelle autorisation était nécessaire en application des articles L. 511-1, L. 181-14, L. 181-3 et R. 181-46 du code de l’environnement en raison de l’accroissement des nuisances sur la commodité du voisinage

tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage

pour la protection de l'environnement ; - le motif de classement en zone A n'est pas le potentiel agricole de la parcelle mais la volonté de le chasser dans un but de protection des constructions voisines

Mme C, voisine du projet, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.

Ce rapport indique également que la canalisation provenant du voisin derrière la maison est obstruée et est très certainement à l'origine du sinistre.

noms à compter du mois de mars 2019, le virement bancaire mensuel de son concubin sur son compte à partir du 1er mars 2019 et les nombreux témoignages variés et circonstanciés, émanant tant d'amis, de voisins

C, leur voisin, des travaux autorisés par la déclaration préalable du 6 avril 2020, d'ordonner la remise en conformité de la charpente de toiture d'origine du bâtiment, à son emplacement initial et la

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit opposant les habitants de son village à ceux d'un village voisin

E, Mme G, M. et Mme B, voisins du projet, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté auprès du maire de la Membrolle-sur-Choisille, qui l'a rejeté par une décision expresse du 18 février 2022.

d'agent d'entretien des locaux et du jardin, peu circonstanciée, puisqu'il n'est ni indiqué le lieu de travail, ni le nombre d'heures proposé, ainsi que des attestations établies par des cousins, des voisins

le requérant fait également valoir qu'il maîtrise la langue française, qu'il rend des services en tant que maçon ou auprès des personnes âgées, et qu'il entretient des relations amicales avec son voisinage

B a été victime d'un accident le 31 août 2021 n'est pas une voie publique mais appartient aux propriétaires des parcelles voisines.