demandé au directeur départemental des services fiscaux de l'Isère de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujetti

a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État. / 2.

a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

au titre des années 2004 et 2005 et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2005 et 2017 à 2019.

des années 2014 et 2015 et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015.

contentieuse antérieure : La SCI Octica Invest a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

simplifiée (SAS) Financière JPG a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la taxe prévue à l’article 1609 nonies G du code général des impôts auxquelles elle a été assujettie

Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie

administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie

A B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013

à l'impôt sur le revenu en Suisse dans le canton du Jura ; par suite, il n'était pas assujetti à l'obligation de déclaration d'un compte bancaire à l'étranger.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

antérieure : La société Emacy Ltd a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Rhésolution demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cible RH a demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis sont assujetties à un prélèvement