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3 659 résultats pour « français établis hors de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02734_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses trois enfants, de sa maîtrise du français, de ses relations amicales ainsi que de ses activités bénévoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00305_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dirigé contre la décision du 14 août 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02701_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, ressortissant ivoirien né en 2003, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois d'août 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03747_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

de ses intérêts personnels et familiaux se situe en France, qu'il ne représente plus une menace pour l'ordre public en ce qu'il s'est amendé et peut bénéficier d'une mesure d'aménagement de peine, et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02021_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A C, ressortissante comorienne née le 25 décembre 1981, est entrée en France métropolitaine le 14 mars 2020, sous couvert d'un visa de court séjour et d'un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03497_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En premier lieu, la seule mention, au quatrième paragraphe de l'arrêté litigieux, " au demeurant, rien ne s'oppose à la réunion de la famille hors de France, et ce nonobstant le droit au séjour détenu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02462_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, être reconduite depuis la France dans le pays dont elle a la nationalité, et s'il lui est loisible de demander à entrer, séjourner ou s'établir en France dans le cadre des procédures de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00856_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Alors même que Mme D comprendrait et parlerait couramment la langue française, il ne ressort pas des pièces du dossier que le couple disposerait, ou aurait établi en douze ans de vie en France, de liens

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01333_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

en février 2019, qu'elle a cinq enfants, dont deux sont de nationalité française, que Mme A, a vécu la majorité de sa vie hors de France, qu'elle ne justifie pas être démunie d'attaches familiales dans

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00918_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est par ailleurs constant que la durée très brève de son séjour en France ne permet pas de retenir que le centre de ses intérêts privés et familiaux serait durablement établi sur le territoire, quand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03495_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

F n'était pas en mesure de s'exprimer en langue française, qu'il est hébergé dans un logement associatif et ne justifie ainsi pas d'une insertion socio-professionnelle particulière en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00724_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

établi de manière pérenne le centre de ses intérêts familiaux en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01141_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., ressortissant moldave né en 1987, est entré en France par la dernière fois en septembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00746_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A n'apporte aucun élément de nature à établir que son épouse disposerait d'un droit au séjour sur le territoire français ni même que les nationalités différentes de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00676_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle a estimé que, alors que, au titre de ces dividendes, imposables en France au nom de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 août 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01003_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., ressortissant soudanais né, selon ses dires au Darfour (Soudan), le 9 décembre 1994, est entré en France, selon ses déclarations, en 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01967_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A le 4 octobre 2021 ne suffit pas à établir que les intéressés auraient fixé le centre de leurs intérêts privés en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00560_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A se prévaut de la présence en France de son épouse et de ses quatre enfants mineurs, et de leur intégration à la société française, notamment du fait que ses enfants sont scolarisés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient que : - les prestations qu'elle assure en mettant des logements et des véhicules à disposition des salariés détachés en France de sociétés d'intérim polonaises et portugaises sont hors

Source officielle

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