Il soutient que le juge de première instance ne pouvait appliquer le désistement d'office prévu aux dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative dès lors que cela engendre à son

D et Mme A relèvent appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande d'expertise. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

A, les dispositions de cet article excluant le cas dans lequel un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés.

Par ordonnance n° 2400600 du 18 juillet 2025, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande.

Par une ordonnance du 5 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en se fondant sur l'absence de doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

C, premier vice-président, président de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris.

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Barrionuevo, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que l'ordonnance attaquée : - est irrégulière en ce que le tribunal a considéré à tort qu'il s'était désisté de l'instance ; - méconnait les dispositions de l'article L. 631-3 du code de

, la somme que la SAS Immobilière Proxi et à la SAS Next Tower demandent au titre des frais de l'instance.

, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la société STM, à la SMABTP, à la compagnie XL Insurance company, à la société Léon Bonte, à M.

à ses moyens de première instance tirés de ce que l'arrêté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation.

Il ressort des pièces de la procédure de première instance que la minute de l’ordonnance attaquée comporte la signature du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

Le courrier de notification de cette ordonnance de référé, notifiée en vain les 6 juin par voie postale et au surplus le 23 juin 2025 par voie administrative à l’adresse de son domicile mentionnée dans

A B, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des

Le 16 avril 2019 le conseil départemental précité a décidé de ne pas transmettre cette plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième

Par une ordonnance n° 2200612 du 18 mai 2022, le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement d'instance, en application des dispositions de l'article

Par une ordonnance n° 2502895 du 6 juin 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2307675 du 2 octobre 2023, la juge des référés du tribunal administratif a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension présentées par M.

Par une ordonnance n° 2303893 du 3 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.