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40 380 résultats pour « moyen tiré de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02387_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02493_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de première instance dès lors que la décision attaquée s’est bornée à confirmer la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la région

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02915_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, a suffisamment motivé sa décision tant en fait qu'en droit. Par suite, le moyen tiré de la motivation insuffisante du jugement attaqué doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01958_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02348_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S’agissant des autres moyens : En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01742_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sur les autres moyens soulevés en première instance : 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02468_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des différentes décisions de la préfète du Gard et du défaut d'examen de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00761_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

; - il entend reprendre en appel ses autres moyens de première instance.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il renvoie s'agissant des autres moyens à son mémoire en défense de première instance. La procédure a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D en première instance ; Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré d'une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Les parties ont été informées le 10 avril 2025, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir est susceptible d'être fondée sur un moyen relevé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03387_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013, déjà soulevé en première instance, et à l'appui duquel M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

demande ; - la première juge a écarté à tort le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05441_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal administratif de Paris a accueilli le moyen tiré de ce que la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le moyen tiré de l’irrégularité du jugement de première instance au motif qu’il aurait insuffisamment répondu et omis de statuer sur le moyen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02748_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00194_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales déjà soulevé en première instance et

Source officielle

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