résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Le certificat établi par le chef du service pédiatrique général de Tirana, lui aussi peu circonstancié, ne permet pas d'établir, à lui seul, que, contrairement à l'avis émis le 6 mai 2021 par le collège

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

- le tribunal ne pouvait pas lui opposer un principe de non compensation ; - elle a droit, dans le cas d'espèce de résiliation anticipée et ce quel que soit le motif d'arrêt de la délégation de service

Le centre communal d'action sociale de la commune (CCAS) de Lons a publié une offre d'emploi d'aide aux personnes âgées afin de pourvoir au remplacement des agents en congé estival.

Pour refuser de renouveler le titre de séjour précédemment délivré à Mme A... pour motif médical, le préfet de police s’est fondé sur l’avis émis le 20 septembre 2021 par le collège de médecins du service

la préfecture, l'autorisant à signer tous arrêtés et décisions, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit et des attributions faisant l'objet d'une délégation au chef d'un service

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Le 16 septembre 2020, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour aux services préfectoraux de Tarn-et-Garonne.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Le 18 juin 2020, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile auprès des services

B..., notamment le sens de l’avis émis le 15 mai 2024 par le collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), dont il s’approprie les motifs.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans