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4 238 résultats pour « presence d'un enfant adopte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02716_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'intéressé ne s'étant pas présenté à l'aéroport, sa demande d'asile a été instruite en France et rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 4 février 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01801_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

alors que trois des enfants du couple sont scolarisés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01802_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

alors que trois des enfants du couple sont scolarisés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04350_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En particulier, il ressort de ces pièces qu'à la suite de violences commises par l'intéressé sur sa compagne en présence de leur enfant, faits pour lesquels il a été condamné, par un jugement du 11 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02727_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants () l'intérêt supérieur de l'enfant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00953_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Enfin, aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03225_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00519_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00851_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, avec ses besoins particuliers

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02677_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En troisième et dernier lieu, aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants () l'intérêt

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01081_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pour la première fois en appel, d'éléments attestant de la disponibilité, en Algérie, des suivis et prises en charges adaptées à la situation de l'enfant, la requérante n'ayant pas critiqué les observations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00273_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

F se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son intégration, de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants mineurs qui y sont scolarisés, et de l'état de santé de sa fille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00276_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme G se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son intégration, de la présence en France de son époux et de leurs deux enfants mineurs qui y sont scolarisés, et de l'état de santé de sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03138_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Enfin, la préfète a précisé que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00462_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Enfin, si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, avec ses besoins particuliers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03398_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03330_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A... fait valoir les liens personnels et familiaux qu’elle a établis en sept ans de présence sur le territoire français où sont nés, en 2018, 2020 et 2021, ses trois enfants, nés de sa relation avec

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01549_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de Mme B ne serait pas éligible au service " sous-programme d'aide au développement précoce de la petite enfance ", ni au sous-programme de réhabilitation/habilitation de l'enfant, mais que la mise à

Source officielle

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