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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il est également résulté de ce même rehaussement un supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zedda Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, du rappel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 du fait des exercices clos au 31 décembre et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03433_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les cotisations d'impôt au titre de l'année 2016 : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012, 2013 et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Thomimmo a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'application d'une majoration de 100 % aux droits rappelés ou aux créances de nature fiscale qui doivent être restituées à l'Etat () ". 14.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires, l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Cobe Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Club de Musculation Virgini Gym a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il en est résulté des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015, 2016 et 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
2004 à 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à ces années ou, à titre subsidiaire, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pour prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, assignées à M. et Mme A au titre des années 2016 et 2017, les premiers juges, après avoir rappelé que les juridictions administratives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Consulting Interim a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
supplémentaires d’impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rappels de taxe sur les véhicules de société maintenus à sa charge au titre des années 2012 à 2015, pour des
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au terme de la procédure de vérification, les rappels de taxe et les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, assortis des intérêts de retard et de majorations ont été mis en recouvrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ADP Fermetures a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels
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