à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans.

obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée.

sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Par un arrêté du 28 mai 2024, le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à

, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français et de l'insuffisante motivation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, moyens que

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : M.

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Il soutient que les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences

d'une décision d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français ".

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. M.

de retour sur le territoire français pendant un an.

et la perspective d’une mesure d’éloignement du territoire.

de retour sur le territoire national pour une durée de trois ans.

obligation de quitter le territoire français.

D de quitter sans délai le territoire français et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 7.

interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Par un arrêté du 25 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.