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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00702_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient que les moyens de la requête de Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00629_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00600_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00142_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02737_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02628_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00440_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Mme B, ressortissante algérienne, née le 15 octobre 1959, entrée en France le 2 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour, a sollicité le 2 juin 2019 un titre de séjour en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Sidobre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01357_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02329_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03038_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22166_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01983_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 février 2024 à 12 heures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00578_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03480_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02180_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02103_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur le motif retenu par le tribunal : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02612_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par une ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02366_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le moyen tiré d'un défaut de motivation en fait du jugement doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02562_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Ali, au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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