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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00702_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête de Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024.
Juge des référés
ORCA_25VE00629_20250703
3 juillet 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00600_20240919
19 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_25VE00142_20250710
10 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_25NC02737_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02628_20240502
2 mai 2024
ORCA_23VE00440_20240905
5 septembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne, née le 15 octobre 1959, entrée en France le 2 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour, a sollicité le 2 juin 2019 un titre de séjour en
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Sidobre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°
2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement : 2.
DCA_21NT02329_20220708
8 juillet 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22TL22166_20231121
21 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 février 2024 à 12 heures.
DCA_24LY00578_20241211
11 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORCA_24LY03480_20250310
10 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
DCA_21LY02180_20220928
28 septembre 2022
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02103_20240606
6 juin 2024
Sur le motif retenu par le tribunal : 2.
8ème chambre
DCA_23PA02612_20240304
4 mars 2024
Par une ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
Le moyen tiré d'un défaut de motivation en fait du jugement doit être écarté. 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02562_20260324
24 mars 2026
la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Ali, au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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