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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01223_20251114
14 novembre 2025
administratif de Nantes d’annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de le rétablir au bénéfice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02939_20230321
21 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00992_20220504
4 mai 2022
B A a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Nantes à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision implicite du préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02691_20221020
20 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir le bénéfice
ORCA_22PA03919_20230102
2 janvier 2023
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA03972_20230222
22 février 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
ORCA_22PA04798_20230331
31 mars 2023
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_24BX00099_20240730
30 juillet 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02361_20250211
11 février 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
Par un courrier reçu le 3 avril 2023, l’intéressé a sollicité de l’OFII le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03737_20230315
15 mars 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2021.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25BX00446_20251021
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2023.
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
Article 4 : Les conclusions de l'Agence de Services et de Paiement tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_21BX04386_20230606
lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et de façonnage hors taxe./ A compter du 1er janvier 2012, les personnes morales mentionnées au premier alinéa acquittent en outre au bénéfice
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
maladie professionnelle, sont qualifiées, en application de l'article 81 du code général des impôts, d'indemnités temporaires, exonérées de l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant ; ce bénéfice
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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