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A, qui a été blessé le 15 décembre 1960 en Algérie, en récupérant un lot de munitions dans une cache, par une grenade au phosphore déjà dégoupillée, a demandé une pension militaire d'invalidité au titre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00033_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par ailleurs, selon la trame verte et bleue, la parcelle ZK n° 215 joue le rôle d'un corridor fonctionnel entre les réservoirs de biodiversité.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00243_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

A ce titre, le règlement précise que cette zone comprend " notamment " les terrains situés en bordure de cette trame verte et bleue.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00349_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu, au moyen de la zone naturelle, protéger la trame verte et bleue en empêchant son urbanisation et en limitant le mitage des espaces naturels de la commune

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

A cet égard, il résulte de l'instruction qu'aucune des personnes qui se trouvaient avec le requérant n'a été blessée et qu'aucun accident de cette nature ne s'était encore produit, selon les déclarations

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03568_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre du sous-secteur Nm dédié à leur exploitation sans que l’extrait de la carte trame verte et bleue

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21550_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Mme B, auxiliaire de soins principale au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'un accident de service le 30 juillet 2014, au cours duquel elle s'est blessée à l'épaule droite

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03096_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

G B a été légèrement blessé et son véhicule a été endommagé. La société GMF Assurances, assureur de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Il s'est sévèrement blessé à la cheville gauche en glissant sur un caillou.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Elle verse également aux débats l'attestation d'une voisine faisant état d'une violente dispute entre elle et son mari, en mars 2017, et de la présence d'un bleu sur son visage dans les jours qui ont suivi

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01199_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... dit B... « une maison avec un moulin à bled, un à huile en deux » au lieudit La Motte, de même que la référence faite au moulin dit de bale dans les baux datant de 1870 et 1880, ne sauraient suffire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00328_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Etat membre de l’Union Européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d’une « carte bleue

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00669_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

service d’accueil des urgences du centre hospitalier « Le Mans » se borne à constater qu’il présentait une simple ecchymose sans se prononcer sur les circonstances dans lesquelles l’intéressé se serait blessé

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00036_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

leur communauté de vie ; l'écart d'âge n'a pas fait obstacle à la délivrance d'un premier titre de séjour en 2018 ; les virements de Mme de C dont il a fait état étaient destinés à l'association Etoile bleue

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03450_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

A C, soutient qu'il craint d'être exposé à des persécutions ou à une atteinte grave en cas de retour dans son pays d'origine, du fait des évènements d'avril 2016 au cours desquels il a été blessé par balle

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01895_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01897_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03197_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

qu'entre les années 2011 et 2017, elle avait été contrainte de se livrer à la prostitution en Italie par son époux ainsi que par un ami de son époux qui avait tué son père en 1999 et agressé sa mère et blessé

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

voitures inconnues devant son domicile, qu'il a porté plainte sans succès, qu'il a fait l'objet de tirs d'armes à feu sur l'autoroute, qu'il a eu un accident de voiture grave au cours duquel un ami a été blessé

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