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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03193_20260108
8 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 2 août 2020, 23 avril 2021 et 1er mars 2022, M.
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, rapporteur, - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
1ère Chambre
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 M. et Mme C, représentés par Me Carcelero et Me Bazin demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01864_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M.
ORCA_24TL02039_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Bissane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04287_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Lounis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 21MA03164 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03164 au greffe de la
DCA_23NC01366_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Les Ateliers Du Bati-Bois, représentée par Me Kouchad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 28 avril 2020, la société B..., représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du
9ème Chambre
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la SAS HOBI, représentée par Me Gibergues, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011285 du 23 décembre
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre, 20 décembre 2022 et 8 mars 2023, les ayants-droits d'Ahmed U, Mme O U née S, M. M U, Mme D U, M.
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.
1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société Logistri Intérim, représentée par Me Fernandez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la SAS Métal Blanc, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'arrêter
ORCA_25NC01241_20250605
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, sous le n° 25NC01241, la société Atompro France, représentée par Me Wolff, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur
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