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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet dont il s'agit, qui prévoit la construction de 96 logements, présentera une emprise bâtie totale de 3 745 mètres carrés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00168_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dès lors, Mme B, dont l'inscription sur la liste d'aptitude litigieuse a été refusée, était recevable à contester l'arrêté établissant une telle liste, et non pas seulement en tant qu'elle l'en exclut.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au titre de l'année 2016-2017, elle a été affectée au lycée des métiers Gustave Monod à Enghien-les-Bains puis, à compter de septembre 2019, au lycée polyvalent Jean Jaurès, situé à Argenteuil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le préjudice subi par la requérante du fait de l’arrachage des arbres de cette parcelle, dont le niveau de contamination excédait 10 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, est ainsi sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Remy-Néris, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un jugement n° 2200083 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision en tant qu'elle a désigné un pays dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le 15 janvier 2010, Mme A s'est installée comme agricultrice et a bénéficié à ce titre d'une " dotation jeune agriculteur " (DJA) d'un montant de 13 100 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En second lieu, les erreurs de droit et d'appréciation dont les premiers juges auraient, selon le B, entaché le jugement attaqué, se rattachent au seul bien-fondé de ce jugement et demeurent sans incidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive attaché à la collectivité ou établissement dont relève le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A se borne à soutenir que depuis son arrivée en France en 2009, il s'est attaché à s'insérer socialement et à invoquer le diabète dont il souffre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette mesure d'exécution d'une astreinte, dont le montant n'est au demeurant pas précisé par l'appelant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
travailler dans les vignes en qualité de tâcheron, le requérant ne démontre pas que le préfet de l'Yonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A à reconstruire en maçonnerie le barrage de l'usine Chanaleilles situé sur la rive droite de l'Ardèche, dans le quartier de Lamothe, sur le territoire de la commune de Mayres, dont il est admis par les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle a été affectée aux fonctions de responsable de l’établissement d’accueil du jeune enfant « le P’tit monde d’Yzatis » à compter du 1er janvier 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01925_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence professionnels ou non, dont ils peuvent faire état et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il a bénéficié depuis le 8 février 2018 de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier a expiré le 4 septembre 2024. Par un courrier du 18 juin 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03209_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
de l'article L. 414-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Un document de circulation pour étranger mineur est délivré à l'étranger mineur résidant en France : / 1° Dont
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