Par un arrêté du 8 décembre 2015, le maire de Cayenne a accordé à M.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête d’appel.

Par un jugement n° 2224075 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a, par son article 1er, annulé les décisions par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes

cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Évry-Courcouronnes du 11 mars 2022 ainsi que la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la SAS Lotima, représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques, conclut, au rejet de la requête, à tout le moins à la mise en œuvre des dispositions

Elle soutient que : - le jugement a dénaturé la portée du courrier du maire du 17 mai 2017, qui met à sa charge le paiement d'une somme au titre du raccordement aux réseaux d'eaux pluviales et usées

Par un jugement n° 1906909 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 24 avril 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

Par un arrêté du 2 mars 2021, le préfet a refusé de faire droit à sa demande. Elle relève appel du jugement du 24 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement n°s 2301142, 2301144 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

C, né le 22 mai 2019, reconnu par sa mère de nationalité française par anticipation le 22 mars 2019, que l'intéressé n'a reconnu son enfant devant l'officier d'état civil de la commune d'Alençon que le

Par une décision du 5 mai 2020, le préfet du Haut-Rhin a explicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour. M.

avait été moins haute. 4.

de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : / a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de

, au titre du regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".

juillet 2021 de remise gracieuse et de décharge de l'obligation de payer la somme globale de 9 818,73 euros au titre d'indus de rémunération, résultant de trois mises en demeure de payer émises le 25 mai

Le maire a donc compétence liée pour s'opposer à une déclaration de travaux concernant ces seuls travaux.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 janvier 2019, le 1er avril 2020, le 30 avril 2021, le 9 février et le 4 mars 2022, M.

Par un jugement n° 1921956/5-1 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé