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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, à supposer même que l’objectif de production de logements également fixé par le PADD soit difficile à atteindre comme le soutiennent les appelants, le classement des parcelles en cause
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 2 avril 2019, elle a contesté les appréciations faites sur sa manière de servir par son supérieur hiérarchique dans son compte-rendu de notation au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
litigieuse, au point 3 de son jugement, et l’a écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
CI n°689, appartenant à l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Comprises dans les espaces proches du rivage, ces parcelles s'insèrent dans une bande, située en continuité directe avec la bande protégée des cent mètres, constituée de parcelles de superficie importante
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cadastrée section AH n° 288, dans un délai de deux mois à compter de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, pour tenir compte de l’arrêt à intervenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de sorte que les propriétaires de la parcelle concernée sont déliés de cette obligation ; - l’aide publique consentie n’avait pas pour but de valoriser la production.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01548_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Compte tenu de l'argumentation développée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l’ampleur des aménagements ou constructions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans ces conditions, le maire de Saint-Alban doit être regardé comme ayant agi dans un but étranger à ceux au vu desquels le pouvoir de prendre cet acte lui a été conféré.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort du rapport de l’enquête publique que Mme B..., identifiée par ce rapport comme la seule propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° D 329, a été informée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Enfin l'urbanisation permise par le plan local d'urbanisme sur ces parcelles, et contestée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00293_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A un bail rural portant sur cette parcelle dans un délai de trois mois à compter de la résolution du bail rural du 31 mars 2018 ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Mencas une somme de 3 000
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, le conseil municipal de Cadenet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant les parcelles en zone agricole. 27.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
notamment de la superficie de la parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sont intégrées dans les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles de la SCI PG en zone N méconnaît le PPRI ; ces parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au nord et à l'ouest de la parcelle, s'étend un vaste espace naturel boisé et au sud, la parcelle de M. B est jouxtée par un parking en terre battue.
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