En outre, Mme E... n’est pas fondée à soutenir, au stade de la critique du bien-fondé du jugement, que le jugement serait irrégulier au motif que le jugement attaqué n’aurait pas été précédé d’une audience

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, l'a assigné à résidence et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B n'est fondé. Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 novembre 2024. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juillet 2023.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. . Vu les autres pièces du dossier.

du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, en qualité de salarié sur le fondement du b) de l'article 7 de cet accord et au titre de la vie privée et familiale sur le fondement

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2023.

B est fondé à demander l'annulation de la mesure d'éloignement prise à son encontre. 5.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Elle comporte ainsi l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et elle est, par suite, suffisamment motivée. 9.

Il a par ailleurs été assigné à résidence par décision du même préfet en date du 5 juillet 2021, pour l'exécution de la mesure d'éloignement.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'elle entend prendre une mesure d'éloignement sur le fondement du 2° des dispositions précitées de l'article L. 251-1, il appartient à l'autorité administrative, qui ne saurait se fonder sur la seule

Par suite, Mme B... n’est pas fondée à soutenir que le directeur du centre hospitalier de Revel aurait entaché sa décision d’une erreur de fait.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.

B tendant à la communication du dossier sur lequel le préfet s'est fondé pour prendre l'arrêté en litige doivent être rejetées. 4.

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - en écartant les moyens soulevés, le tribunal a entaché son jugement d'erreurs de droit et d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : En