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1 711 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01758_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il en est de même de l'ancienneté de séjour, d'un peu plus de neuf années, à supposer ce séjour ininterrompu, dont pouvait se prévaloir, à la date de l'arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02166_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

À la suite d’un nouveau contrôle de ce chantier le 4 décembre 2019, l’agent de contrôle a constaté, d’une part, que cinq salariés effectuaient des travaux d’installation de pré-murs d’environ 4 mètres

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête, en prenant la décision contestée en application des articles 12, 13 et 14 de la loi du 5 août 2021, le président du conseil d'administration de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01070_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

En particulier, l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français vise les dispositions légales sur lesquelles cette mesure a été édictée, en particulier les dispositions du 1° de l’article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La MMA a désigné un expert, le cabinet Grison, dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage, qui a constaté, par rapports successifs des 8 août 2016, 12 octobre 2016 et 31 mars 2017 des fissures importantes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01655_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

En ce qui concerne l'assistance G tierce personne pour les activités de la vie courante : 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02018_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La décision contestée du 24 septembre 2021 de l'inspecteur du travail vise les articles L. 2411-1, L. 2411-8 et L. 2411-13 du code du travail ainsi que les faits reprochés à Mme A motivant la demande d'autorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a par ailleurs rejeté les conclusions à fin d'indemnisation dirigées contre le CHPF au motif que les désordres constatés du bâtiment " Centre 15 " n'étaient pas imputables à cet établissement public

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00232_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

L'administration, qui a eu communication de ces attestations, n'a pas contesté la réalité des éléments qui y figurent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

la suite de son mariage le 22 janvier 2018 au Sénégal avec une ressortissante française, a vu son titre de séjour renouvelé le 2 mai 2023 pour une année, que compte tenu de la rupture de communauté de vie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00306_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le 10 novembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le calcul de cette somme, qui vise à rétablir M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00887_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'encadrement des mineurs, les conditions particulières d'encadrement et de pratique des activités physiques ainsi que les modalités de souscription aux contrats d'assurance obligatoire ". 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01678_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Pour contester cette analyse des services de la police aux frontières, M. D produit un courrier de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00594_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

légale, du fait de l'annulation de l'avenant de résiliation, signé le même jour et également contesté ; - la signature du contrat litigieux méconnaît l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un avenant à son contrat du 1er avril 2010, il a été affecté sur le poste de gestionnaire HCCA (habillement, campement, couchage, ameublement).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00915_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02520_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté contesté, qui n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, vise les textes dont il fait application

Source officielle

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