C A, ressortissant chinois d'origine tibétaine né le 10 mars 1970, a sollicité le 16 février 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.

En second lieu, il ressort de la loi de nationalité de la République de Macédoine de 1992, qu'il produit, que la nationalité peut s'acquérir notamment en raison de son origine et de sa naissance sur le

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 25 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C..., ressortissant sénégalais, né le 8 mars 1972, entré en France alors qu’il était mineur, en 1981, selon ses déclarations, a été condamné à sept années d’emprisonnement par la cour d’appel de Paris

A, ressortissant turc né le 21 mars 1973, qui déclaré être entré en France le 11 novembre 2009, a présenté une demande enregistrée le 24 août 2021 tendant à la délivrance d'une carte de séjour en invoquant

Par ordonnances n° 21PA05115 du 21 octobre 2021, du 16 septembre 2022, et des 29 mai et 21 juin 2024, le président de la 9ème chambre de la Cour a prononcé un non-lieu à transmission des questions prioritaires

F, ressortissant algérien né le 16 juillet 1973, relève appel du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 25 mai 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.

Vu : - la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2127436 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.

n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.

A, ressortissant tunisien, né le 3 mars 1972, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 20 avril 2023.

et celles des conventions avec les Nations Unies ne prévoyaient pas des règles particulières notamment de déduction, de l’assiette du revenu imposable, des versements volontaires dans le cadre d’un dispositif

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mars 2024.

B..., ressortissant algérien né en 1970, a fait l’objet d’un arrêté du 9 mars 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant son expulsion du territoire français sur le fondement des dispositions de l’

C B fait valoir qu'il s'est marié, le 4 mai 2010, à une ressortissante portugaise.

C, ressortissant géorgien né en 1978, déclare être entré en France le 24 mars 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de l'Hérault le 6 avril 2022.